Conditions générales de vente
I – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet https://www.decocharme.fr
II – PRIX ET TAXES
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site decocharme.fr sont indiqués en euro TTC hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Conservez votre facture ou votre bon de commande, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement ; Taxes et douanes Dans le cas d’une commande spécifiant une livraison en dehors de la communauté Européenne (ainsi que les DOM et TOM), le destinataire sera considéré comme l’importateur des articles concernés par la commande et à ce titre sera exigible des taxes et/ou des droits de douanes. Ces taxes et droits de douanes afférents au pays de destination reste à la charge exclusive de l’acheteur et relève de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux organismes compétents du pays concerné.
III- COMMANDES ET PAIEMENTS
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec le rappel de l’ensemble des éléments constitutifs du contrat. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande Internet en nous contactant par mail :jplinsolas@decocharme.fr.
Les commandes, accompagnées de leur règlement, peuvent être passées :
Directement sur le site
Par courrier à l’adresse Decocharme Le Rosseon 69440 Mornant
Par Mail à jplinsolas@decocharme.fr
Le règlement pourra se faire par CB avec PayPal ou Strippe
Par chèque bancaire
Virement Bancaire
Ou espèces à notre dépôt
Suivi de commande : Decocharme est à votre disposition pour vous guider tout au long de votre visite sur ce site Internet et après votre commande. Vous n’avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous vous interrogez sur les modalités de livraison à l’étranger ? Et surtout… vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? Nous vous invitons à nous contacter.
IV – LIVRAISON et FRAIS DE PORT
Livraison :
Le délai de livraison de la commande, est au maximum de 15 jours après encaissement du règlement pour les objets de moins de 30 kg ou dont les trois dimensions cumulées n’excèdent pas 1m50 .
Pour les objets lourds ou encombrant les délais peuvent êtres augmentés en fonctions des transporteurs et du lieu de livraison.
. Il comprend les délais de préparation et d'expédition de la commande. Le produit commandé vous parviendra dans un emballage renforcé, protégé par un emballage carton.
Frais de port :
Les frais de port sont une participation aux frais d’emballage et d’affranchissement de la commande. Ils sont calculés selon le pays de livraison (France ou Étranger).
A réception de votre règlement nous procèderons à l’expédition de votre commande.
Concernant les objets ayant des cotes inférieures à 150 cm toutes faces cumulées nous expédierons à votre choix par la poste ou en relais colis, vous recevrez le colis sous deux ou trois jours.
Pour les meubles le délai dépendra du transporteur en fonction de sa tournée
Dans le cas de livraison offerte Décocharme se réserve le droit de choisir le mode de livraison qui pourra être soit livraison domicile soit livraison en point relai.
V – GARANTIES – DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de l’article commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à donner de justification ni à payer de pénalités, et retourner alors le produit dans son emballage d’origine avec la facture correspondante à :
Decocharme 11 route de Chablenas Le Rosseon 69440 Mornant les frais d’envoi et de retour restent à votre charge. Les produits endommagés, abîmés ou salis ne sont pas repris, il en est de même pour des commandes spécifiques ayant nécessité des modifications, des adaptations, ou même une fabrication à votre demande.
Transfert de propriété :
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), retournez-le nous avec la copie de votre bon de dépôt ou autre justificatif précisant le montant du retour, nous vous renverrons le produit gratuitement (sous réserve de disponibilité), ou vous rembourserons ledit produit le cas échant, ainsi que le montant de vos frais de retour.
Livraison par La Poste: Si les produits livrés ont subi des avaries, visibles sur l'emballage, durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement (sous réserve de disponibilité ou vous rembourserons le cas échéant). A défaut de refus dans ce cas précis, la marchandise sera considérée comme livrée conforme et son retour ainsi que son remboursement ne seront pas acceptés.
Livraison par transporteur : Vous devez impérativement contrôler votre colis en présence du livreur. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement (sous réserve de disponibilité ou vous rembourserons le cas échéant).
S’il manque des quantités, confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Protection de vos données personnelles et confidentialité:
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à jplinsolas@decocharme.fr ou par courrier à Decocharme Le Rosseon 69440 Mornant. Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations non confidentielles qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Votre navigateur doit être configuré pour accepter ou refuser les "cookies".
VI – LÉGISLATION ET DROIT APPLICABLE
Les articles proposés répondent à la législation française en la société Deoccharme se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, attentat ...). Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Lyon. Acception des Conditions générales de ventes : L’acte d’achat indique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. Les présentes conditions, datées du 17 novembre 2018, sont modifiables à tout moment sans préavis. * *
